DÉFINITIONS
Utilisateur : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 11.23 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite ou utilise les Services mis à disposition sur le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations utilisateur : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.danse-en-aubrac.com/ dans le cadre de la relation client.
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.danse-en-aubrac.com/
Société : désigne la société LOISIRS TANGO, dont le siège social est situé au 7 AVENUE FRIDINGEN & 2 IMPASSE DE L’ECOLE 77100 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » dont le sens est défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services présents sur le site.
Tous les Utilisateurs s’engagent à respecter l’intégralité des présentes CGU.
2. IDENTIFICATION DU SITE
Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique
Le site https://www.danse-en-aubrac.com/ est édité par la société LOISIRS TANGO, dont le siège social est situé 7 AVENUE FRIDINGEN & 2 IMPASSE DE L’ECOLE 77100 NANTEUIL-LÈS-MEAUX
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro SIRET 429 675 200 00019.
Adresse email : contact@danse-en-aubrac.com
Hébergeur :
O2SWITCH – 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND
Téléphone : 04 44 44 60 40
URL du site : https://www.o2switch.fr/
Responsable de la publication : Monsieur Daniel VALADIER en sa qualité de Responsable de la société
Webmaster : M. DUNY – christopheduny@gmail.com
Délégué à la protection des données : Monsieur Daniel VALADIER
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L’UTILISATION
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.danse-en-aubrac.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.danse-en-aubrac.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.danse-en-aubrac.com/ qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.danse-en-aubrac.com/ est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Nous considérons que vous acceptez une modification des conditions d’utilisation si vous continuez à utiliser le site après publication de cette modification.
En outre, la responsabilité de la société LOISIRS TANGO ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du Site ou des Services résultant d’une défaillance du réseau de communications ou du fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément à la législation et réglementation applicable et aux présentes Conditions juridiques.
4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet https://www.danse-en-aubrac.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société LOISIRS TANGO.
La société LOISIRS TANGO s’efforce de fournir sur le site https://www.danse-en-aubrac.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.danse-en-aubrac.com/ données à titre indicatif sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.danse-en-aubrac.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ
La société LOISIRS TANGO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.danse-en-aubrac.com/
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LES LIENS
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7. CONCESSION DE LICENCE LIMITEE
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Aucune partie du présent document ne doit être considérée comme constituant une licence accordée à l’utilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie, à l’exception du droit d’utilisation limité qui est expressément défini ci-dessous :
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9. EXCLUSION DE GARANTIE
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10. SITES TIERS
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11. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
L’éditeur du Site a pour principe de protéger la vie privée de ses utilisateurs.
Vous disposez en pied de page de chaque page du site d’un lien vers la politique de confidentialité (Déclaration de confidentialité) mis en place par l’Éditeur du site. Vous pouvez la consulter et la télécharger en cliquant ici.
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En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce site, y compris, mais de façon non limitative, des feedbacks (retour d’informations), données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., sauf cas prévu par la loi, vous autorisez l’Éditeur du Site, partenaires et titulaires de licence, à utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir les informations, le contenu ou les éléments sous quelque forme que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque but commercial ou non que ce soit, sans émettre de restriction ni attendre de compensation, et vous garantissez et déclarez que vous possédez, ou contrôlez d’une autre manière, tous les droits liés au contenu et que la diffusion publique et l’utilisation de votre contenu par l’éditeur du Site n’affectera et n’enfreindra pas les droits d’un tiers.
13. CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR RELATIF A LA VERIFICATION ET LA DIVULGATION
L’éditeur du Site n’a pas d’obligation de vérification des informations résidant sur son site ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le site accepte que l’éditeur du Site vérifie périodiquement le contenu de celui-ci, (1) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande des autorités ; (2) pour faire fonctionner le site correctement ou pour se protéger et protéger ses utilisateurs ; ou (3) pour toute autre raison, à sa seule discrétion.
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer toute information résidant sur le site ou transmise à celui-ci si l’éditeur du Site considère, à sa seule discrétion, que cette information est inacceptable ou en infraction avec les présentes conditions d’utilisation.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.danse-en-aubrac.com/ est soumis au droit français.
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16. DIVISIBILITE ET INTEGRALITE
Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et l’éditeur du Site en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce site entre vous et l’éditeur du Site, ou concédant de licence.
Si une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.
17. EXPORTATION
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